La réglementation CSRD

June 15, 2022

La Corporate Sustainability Reporting Directive, visant à renforcer les exigences de la Directive « DPEF » a été présentée par la commission de l’Union Européenne en 2021.

La CSRD a pour objectif d’imposer la publication pour les entreprises d’un reporting extra-financier normé qui doit inclure les critères ESG présentés plus haut.

Le but ? Elargir les entreprises concernées par le reporting extra-financier et faire converger l’information financière et extra-financière. Apporter des indicateurs communs qui permettent de comparer et évaluer les entreprises.

La CSRD doit être voté par l’UE en Octobre 2022.

Elle élargit le champ d’application de la DPEF. Les premiers rapports sont attendus pour 2025 sur l’exercice fiscal 2024. L’urgence climatique étant telle que la réglementation se durcira et concernera, sans doute très rapidement, de plus petites entreprises.

La CSRD : quelles entreprises seront concernées ?

Grandes entreprises (+ de 250 salariés, un CA de + de 40M€ et un Bilan de plus de 20M€)

Avant 2022, seules les entreprises de plus de 500 salariés étaient concernées.

- Entreprises cotées sur le marché européen

- PME cotées (seront concernés pour janvier 2026)

- Exemption pour les filiales si les critères ESG apparaissent dans le reporting financier de la maison mère.

- Les entreprises de pays tiers qui ne sont pas établies dans l’Union, mais qui fournissent des biens et des services à l’intérieur de l’Union devraient être soumises aux mêmes règles de déclaration que les entreprises de l’Union (ou des règles jugées équivalentes)

Qu’en est-il pour les PME ? La Commission Européenne veut adopter des normes adaptées pour certaines PME : Les PME ayant un bilan supérieur à 4 millions d’euros, un chiffre d'affaires supérieur à 8 millions d’euros et une équipe supérieure à 50 collaborateurs.

Le rythme s’accélère : Anticipez la réglementation dès aujourd’hui !

Nous l’avons vu plus haut, la réglementation CSRD apporte une nouveauté : elle concerne désormais les entreprises à partir de 250 salariés qui doivent communiquer des informations en matière de durabilité.

La réglementation va donc concerner de plus en plus d’entreprises. Ne rien faire pour le moment et attendre que son entreprise soit soumise à la réglementation n’est peut-être pas la meilleure solution.

Évaluer ses critères ESG dès aujourd’hui permet d’anticiper la réglementation et comporte plusieurs avantages :

- Réduire les coûts : Anticiper c’est se donner la possibilité de mettre en œuvre des actions au fur et à mesure.

- Faciliter la mise en œuvre des actions : Ce qui n’est pas fait dans l’urgence est sans doute mieux réalisé.

- Profiter des avantages à communiquer sur vos critères ESG et sur l’engagement de votre entreprise : valoriser son image, convaincre les investisseurs…

Pour bien commencer et évaluer la maturité RSE de votre entreprise par rapport aux enjeux climatiques, le Bilan Carbone constitue un bon point de départ. Il permet d’identifier plus facilement les facteurs émetteurs de carbone et d’optimiser votre plan d’action à impact.

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