Comprendre la Neutralité carbone

May 17, 2022

La Neutralité Carbone

L’origine de la création du terme

La Stratégie Nationale bas Carbone de 2015 a pour objectif d’obtenir une neutralité carbone d’ici 2050. C’est suite aux Accords de Paris sur le climat, qu’en 2015 a été signée la loi Transition Energétique pour la croissance verte et le code de l’environnement.

La définition

La neutralité carbone est définie comme “l’équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone par l’atmosphère par les puits de carbone” par le Parlement Européen.

En d’autres termes, être neutre en carbone = ne pas produire plus de carbone que la terre est capable d’absorber.

Initialement, la terre absorbe les émissions de carbone émises naturellement et par l’homme grâce aux océans, au sol et aux forêts. Seulement, en 2019, nous avons émis 36,14 gigatonnes de CO2 alors que la capacité d’éliminations d’émissions de CO2 de la terre est de 9,5 à 11 gigatonnes. Pour rappel, le dérèglement climatique est essentiellement dû à l’accumulation de CO2 dans l’atmosphère.

En tant qu’entreprise, comment atteindre la Neutralité Carbone ?

Etape 1 : Faire un état des lieux de ses émissions de GES et établir un plan de réduction carbone

Le Bilan d’émissions de gaz à effet de serre (Bilan GES ou Bilan Carbone) permet de mesurer les émissions de gaz à effet de serre émises par son entreprise. Ce bilan permet de comprendre l’origine des émissions de CO2 et de dresser un plan d’action à impact visant à les réduire.

Etape 2 : Agir sur les émissions indirectes

Les parties prenantes et les fournisseurs sont à l’origine des émissions de CO2 indirectes de l’entreprise. En travaillant avec des fournisseurs responsables et en commercialisant des produits et des solutions bas carbone, votre entreprise peut réduire les émissions indirectes de gaz à effet de serre. Vous pouvez également établir un plan d’investissement dans des projets bas carbone d’autres sociétés pour aider à développer des solutions vertueuses.

Etape 3 : Aider au financement de puits de carbone

Votre entreprise peut soutenir et contribuer à ce que l’on appelle “la neutralité carbone collective”. Cela consiste à financer des puits de carbone artificiels capables d’absorber le CO2 et donc d’augmenter la capacité de la terre à absorber les émissions de gaz à effet de serre produits par l’homme et les écosystèmes.

Que dit la loi sur l’utilisation du terme Neutralité Carbone ?

Beaucoup d’entreprises utilisent le terme Neutralité Carbone, parfois légitimement, d’autres fois, pas vraiment. Explications : Certaines entreprises abusent du terme en ne justifiant pas leur objectif de neutralité carbone par un plan d’action mesurable qui permet de comprendre la stratégie de l’entreprise et surtout de justifier l’utilisation du terme.

La loi n°2021-1104 - Ce que dit l’article 12

“Il est interdit d’affirmer dans une publicité qu’un produit ou un service est neutre en carbone ou d’employer toute formulation de signification ou de portée équivalente, à moins que l’annonceur ne rende aisément disponibles au public les éléments suivants :

Un Bilan d’émissions de GES (Bilan Carbone) intégrant les émissions directes et indirectes.

La démarche grâce à laquelle les émissions de gaz à effet de serre du produit ou du service sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées. La trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être décrite à l'aide d'objectifs de progrès annuels quantifiés.

Les modalités de compensation des émissions de gaz à effet de serre résiduelles respectant des standards minimaux définis par décret.”

Les sanctions

En cas de manquement aux modalités exposées dans l’article 12, des sanctions peuvent s’appliquer. Une amende allant jusqu’à 100 000€ voire jusqu’à la totalité du montant des dépenses consacrées à l’opération illégale peut s’appliquer.

Les recommandations

Pour éviter les sanctions et utiliser correctement le terme, l’ADEME a dressé une liste de conseils aux entreprises. Parmi elles, l’ADEME recommande l’utilisation de l’affichage environnemental qui permet de noter un produit en fonction de son impact environnemental. Vous pouvez consulter notre article "4 initiatives écologiques inspirantes" et consulter l’exemple de Decathlon qui a choisi l’affichage environnemental pour ses produits.

L’ADEME préconise également d’utiliser le terme EMPREINTE CARBONE REDUITE à la place de Neutralité Carbone. Plus juste, ce terme doit être accompagné de précisions concernant les émissions directes et indirectes et renvoyer sur un article explicatif de la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre l’entreprise.

Pourquoi les entreprises doivent atteindre la Neutralité Carbone avant 2050 ?

L’engagement de la France et de l’UE - Insuffisant ?

La France est le premier pays au monde à viser la neutralité carbone en 2050. L’UE quant à elle s’est engagée à réduire de 55% son impact carbone aux horizons 2030. Seulement, dans son calcul, la France ne comptabilise pas les émissions de GES liées à l’importation, or, 60% de notre empreinte carbone en est issue.

Comme le dit Maxime Combes, économiste et porte-parole de l’Attac, si une grande partie de nos émissions sont liées aux produits que l’on importe de Chine, qui est responsable de la destruction des forêts utilisées pour construire l’usine qui a servi à la production ? Si aucun pays dans le monde ne comptabilise les émissions de GES liées à l’importation et l’exportation, l’objectif de neutralité carbone ne peut être atteint.

Pourquoi planter des arbres ne compensera pas assez les émissions de GES ?

La plantation d’arbres ne permet pas une compensation carbone immédiate. En effet, lorsqu’une entreprise entend compenser ses émissions carbone par la plantation d’arbres, elle ne prend pas en compte que l’arbre en question mettra 15 ans à compenser les émissions de gaz à effet de serre émises...dans 15 ans. De plus, il y a d’autres paramètres à prendre en compte, les arbres plantés aujourd’hui qui n’absorberont les émissions de GES que dans 15 années, risquent de succomber aux flammes, à la déforestation qui ne cesse de croître ou à d’autres paramètres que l’on ne peut pas mesurer à l’heure actuelle.

Il faut planter des arbres, mais cela ne peut suffire à compenser les émissions de gaz à effet de serre produites aujourd’hui. De plus, comme le fait remarquer Anne Bringault, coordinatrice des ONG pour la transition énergétique au Cler et au Réseau Action Climat, si toutes les entreprises ont recours à la compensation, alors il faudrait recouvrir la terre d’une immense forêt.

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