Le Bilan Carbone Obligatoire : ce que chaque entreprise doit savoir

Pourquoi parle-t-on d’un « bilan carbone obligatoire » ?

Avec la montée en puissance de la réglementation environnementale, de plus en plus d’entreprises sont tenues de mesurer leur empreinte carbone. Réaliser un bilan carbone devient alors bien plus qu’un choix : c’est une obligation légale pour certains, et un levier stratégique pour tous.

Mais concrètement, qui est concerné ? Que faut-il mesurer ? Et comment s’y prendre efficacement ?

Qu’est-ce que le bilan carbone obligatoire ?

Un bilan carbone consiste à évaluer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par une entreprise sur une période donnée. C’est un diagnostic environnemental structurant qui permet de :

- Comprendre les sources principales d’émissions,
- Prioriser les actions de réduction,
- Piloter une stratégie bas carbone crédible.

Quels sont les 3 scopes analysés dans un bilan carbone ?

Scope Type d’émissions Exemples
Scope 1 Émissions directes Combustion sur site, flotte de véhicules, procédés industriels
Scope 2 Émissions indirectes liées à l’énergie Électricité achetée, chauffage ou climatisation
Scope 3 Autres émissions indirectes Achats, transport fournisseurs, déplacements professionnels, usage produit

💡 Le Scope 3 est souvent le plus volumineux et le plus complexe à calculer. Il est pourtant central pour une stratégie RSE cohérente.

Quelles entreprises sont concernées par l’obligation ?

La réalisation d’un bilan des émissions de GES (BEGES) est obligatoire dans plusieurs cas :

- Entreprises de + de 500 salariés en métropole (ou 250 en Outre-mer) : bilan tous les 4 ans.
- Collectivités de + de 50 000 habitants : bilan tous les 3 ans.
- Entreprises soumises à la CSRD (directive européenne sur le reporting extra-financier).
- Secteurs réglementés ou à fort impact (énergie, transport, industrie…).

Ces obligations s’inscrivent dans le cadre du Code de l’environnement (article L.229-25) et visent à rendre les entreprises plus responsables vis-à-vis de leur impact climatique.

Pourquoi réaliser un bilan carbone est devenu indispensable ?

Même au-delà des obligations légales, le bilan carbone présente de nombreux bénéfices concrets pour les entreprises :

- ✅ Conformité réglementaire : éviter les sanctions, répondre aux exigences de la CSRD.
- 💰 Réduction des coûts : optimiser les consommations d’énergie, réduire la dépendance aux énergies fossiles.
- 📈 Avantage concurrentiel : répondre aux attentes des clients B2B, intégrer les chaînes d’approvisionnement responsables.
- 🌱 Accès à des financements : banques, investisseurs et aides publiques intègrent désormais des critères carbone.
- 🏆 Valorisation de l’image de marque : démontrer un engagement RSE sincère et mesurable.

Comment réaliser un bilan carbone en 6 étapes ?

Voici la méthode classique pour établir un bilan carbone conforme :

1. Définir le périmètre : activités, sites, chaînes d’approvisionnement.
2. Collecter les données : énergie, déplacements, achats, déchets…
3. Convertir en émissions : via des facteurs d’émissions (ex. Base Carbone de l’ADEME).
4. Analyser les résultats : identifier les postes les plus émetteurs.
5. Mettre en place un plan d’action : fixer des objectifs, planifier les réductions.
6. Communiquer et suivre les progrès : reporting annuel, sensibilisation interne.

Pourquoi se faire accompagner ?

Réussir un bilan carbone demande expertise, rigueur et méthode. Si vous n’avez pas de ressources internes dédiées, faire appel à un cabinet spécialisé vous permettra de :

- Gagner du temps,
- Assurer la conformité réglementaire,
- Obtenir des recommandations opérationnelles et sur mesure

Exemple : Altopi, partenaire de la transition bas carbone

Avec son outil en ligne connecté à la Base Carbone, Altopi vous aide à :

- Collecter les données pertinentes,
- Calculer vos émissions GES,
- Élaborer un plan d’action climat structuré,
- Répondre aux exigences CSRD ou BEGES.

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Et après ? Transformer l’obligation en opportunité

Un bilan carbone bien mené, ce n’est pas qu’un rapport administratif.

C’est :

- Une base pour prendre des décisions stratégiques,
- Un levier pour gagner des appels d’offres,
- Un moyen de renforcer votre crédibilité ESG auprès de vos clients, partenaires, et financeurs.

En résumé

- Le bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises (taille, secteur, CSRD…).
- Il s’appuie sur l’analyse des 3 scopes d’émissions GES.
- Il permet de réduire les coûts, se différencier, et sécuriser l’avenir.
- Se faire accompagner garantit un bilan carbone efficace, conforme et valorisable.

À retenir

🎯 Obligation légale dès 500 salariés en métropole ou 250 en Outre-mer.
🔍 Analyse des Scopes 1, 2 et 3 pour une vision complète.
📉 Bénéfices économiques, réglementaires et concurrentiels.
🛠️ Altopi accompagne les entreprises de A à Z dans cette démarche.
🌍 Ne pas faire son bilan carbone aujourd’hui, c’est prendre du retard demain.

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