La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la nouvelle réglementation européenne qui encadre le reporting extra-financier. Elle remplace la DPEF en France et impose des exigences plus strictes en matière de transparence environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).
L’objectif ? En finir avec le greenwashing et permettre une comparaison fiable entre les entreprises grâce à un cadre de reporting normé.
La CSRD vise à :
- Renforcer la transparence sur les actions RSE des entreprises
- Imposer un cadre clair et vérifiable pour éviter le greenwashing
- Intégrer la double matérialité (impact de l’entreprise sur l’environnement et inversement)
- Créer un reporting ESG comparable entre acteurs d’un même secteur
La Déclaration de performance extra-financière (DPEF) manquait de lisibilité et de cohérence. Elle ne permettait pas de comparer les performances RSE des entreprises. La CSRD comble ces lacunes en imposant :
- Des normes communes (ESRS)
- Une structure harmonisée
- Des indicateurs précis et vérifiables
Sont concernées par la CSRD :
- Les grandes entreprises répondant à 2 des 3 critères suivants :
Plus de 250 salariés
Chiffre d’affaires > 40 M€
Total bilan > 20 M€
- Les PME cotées (hors micro-entreprises)
- Les entreprises non-européennes avec :
Une filiale ou succursale dans l’UE
Un CA > 150 M€ dans l’UE
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes qui encadrent la CSRD. Elles sont au nombre de 12, réparties en :
- ESRS 1 : Exigences générales
- ESRS 2 : Informations générales
- ESRS E1 à E5 : Climat, pollution, eau, biodiversité, économie circulaire
- ESRS S1 à S4 : Main d’œuvre, chaîne de valeur, communautés, consommateurs
- ESRS G1 : Conduite des affaires
💡 Ces normes ont été adoptées en juillet 2023.
Elle impose de renseigner :
- Les émissions dans l’air, l’eau, le sol
- Les substances préoccupantes utilisées
- Les effets financiers liés à la pollution
L’entreprise doit expliquer :
- Les évolutions dans le temps
- Les méthodes de calcul
- Le processus de collecte des données
Les normes communes permettent de comparer les performances RSE entre entreprises d’un même secteur. Il faudra donc performer ESG pour rester compétitif.
La CSRD impose :
- Un audit externe obligatoire
- Une vérification indépendante des données
- Une publication structurée des indicateurs ESG
Exemple : une entreprise chimique doit déclarer à la fois :
- Son impact sur la pollution de l’eau
- L’impact potentiel de cette pollution sur son activité (réglementation, image, coûts)
Altopi vous aide à :
- Identifier les données à collecter
- Structurer vos rapports conformes aux ESRS
- Piloter votre performance extra-financière
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- La CSRD remplace la DPEF avec des exigences plus strictes
- 50 000 entreprises sont concernées en Europe
- 12 normes ESRS structurent les obligations de reporting
- Le principe de double matérialité est central
- Un accompagnement comme Altopi optimise la mise en conformité
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