Réglementation

Comprendre la Taxonomie Verte

Quel est l'objectif de la Taxonomie verte ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

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Comprendre la Taxonomie Verte
Sommaire

Comprendre la Taxonomie Verte ⬇️ 🇪🇺

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Objectif de la loi : Identifier la part d'activités durables des entreprises et orienter les investissements vers les activités “vertes”.

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Une activité “verte” au sens de la Taxonomie Verte doit répondre à au moins un des six objectifs suivants (sans porter préjudice aux 5 autres) :

- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et le contrôle de la pollution
- Protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes

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La Taxonomie Verte classe les activités de l'entreprise selon 3 types  :

Activités durables : contribuent directement à la réalisation d’au moins un des objectifs de la taxonomie verte.

Activités habilitantes : Activités permettant le développement des secteurs durables en habilitant d'autres activités à contribuer aux objectifs durables

Activités transitoires : Activités pour lesquelles il n'existe pas d'alternative bas carbone mais dont les émissions de gaz à effet de serre correspondent aux meilleures performances du secteur.

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👉🏻 Ce que dit la loi : Les entreprises soumises à la Taxonomie Verte doivent :

  1. Analyser l’éligibilité et l'alignement de leurs activités à la taxonomie
  2. Publier la part de leurs activités et/ou investissements alignées à la taxonomie

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Qui est concerné ? : Votre entreprise est déjà concernée par la Taxonomie Verte si elle est soumise au reporting extra-financier (DPEF). En 2025, toutes les entreprises soumises à la CSRD devront répondre à la Taxonomie Verte (sur l’exercice 2024).

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